Bernard HOUET & Laurent BRASSEUR, Notaires à WAVRE

 

Bernard HOUET & Laurent BRASSEUR

Notaires à WAVRE

A qui doit s’adresser l’entrepreneur ?

Démarrer sa propre affaire entraîne pas mal de formalités. Heureusement, vous êtes soutenu dans cette démarche. Qui peut vous aider à mener le lancement de votre entreprise ?

 

Les guichets d’entreprise agréés

 

Les guichets d’entreprise ont été mis en place pour vous aider à remplir les formalités nécessaires. Ils veillent à ce que vous soyez enregistré en tant qu’entrepreneur dans la Banque-Carrefour des Entreprises et receviez un numéro d’entreprise.

Si vous êtes soumis à la TVA, le guichet d’entreprise informe les administrations de la TVA que votre numéro d'entreprise doit être activé en tant que numéro de TVA. En outre, le guichet d’entreprise contrôle si vous disposez bien du diplôme et/ou du permis éventuellement nécessaire pour pouvoir vous établir en tant qu’indépendant.

Chaque guichet d’entreprise possède plusieurs bureaux dans tout le pays. Vous trouverez une liste des guichets d’entreprise agréés sur le site web du SPF Économie. Ce même site vous permet également de chercher un guichet d’entreprise près de chez vous.

 

Les fonds de sécurité sociale

 

Que vous vous lanciez aujourd’hui comme indépendant à titre principal ou à titre complémentaire, vous êtes toujours tenu de vous affilier à une mutuelle ainsi qu’à un fonds de sécurité sociale. Ce fonds de sécurité sociale perçoit chaque trimestre les cotisations sociales. Il vous faut les payer afin de jouir d’une protection sociale. Ainsi, vous recevez des allocations familiales (y compris des allocations de naissance), une pension et des allocations de congé de maternité, d’incapacité de travail ou d’invalidité.

La plupart des fonds de sécurité vous aident également à établir une pension complémentaire, en plus de la pension légale.

En outre, vous pouvez compter sur un droit passerelle, une aide financière s’il vous faut plus tard arrêter vos activités par la force des choses.

Mais attention ! Bien que les indépendants à titre complémentaire paient des cotisations sociales, ils n'ont aucun droit complémentaire dans la sécurité sociale. Ils peuvent recourir au filet de protection sociale découlant de leur activité principale, par exemple comme employé.

 

Comptables et experts-comptables agréés

 

Voler de ses propres ailes peut être palpitant. Toutefois, il vaut mieux le faire de façon mûrement réfléchie. Un comptable ou expert-comptable agréé peut vous aider à identifier les conséquences financières de votre décision. Les comptables et experts-comptables soutiennent et conseillent les entrepreneurs en matière de questions financières et administratives. Ils veillent à ce que la comptabilité soit au point, que votre déclaration d’impôts soit introduite à temps, ils établissent les comptes annuels et veillent également à ce qu’ils soient déposés à temps. Les experts-comptables, contrairement aux comptables agréés, ont une fonction de contrôle beaucoup plus élevée et peuvent également établir des attestations ainsi que certains rapports. Veillez bien à toujours faire appel à un comptable agréé

 

Le notaire

 

Le notaire entre en jeu si vous décidez d’exercer vos activités sous la forme d’une société. Toutefois, si vous souhaitez rester indépendant au sein d’une entreprise unipersonnelle, il vous est également possible de faire chez lui une déclaration d’insaisissabilité de votre habitation familiale pour protéger votre propre habitation des actions engagées par vos créanciers professionnels. Si vous optez pour une société, le notaire peut vous aider lors du choix de la forme de société adéquate. Il veille également à ce que vous optiez pour la forme juridique appropriée. Pour vous aider à cet égard, la Fédération du Notariat (Fednot) a par ailleurs développé un outil pratique : StartMyBusiness.

Pour la plupart des formes de société, telles qu’une société à responsabilité limitée (SRL), une société coopérative (SC) ou une société anonyme (SA), il faut un acte constitutif authentique, un document important établi par un notaire. Ce principe a ses raisons. Le notaire vérifie si toutes les conditions légales sont remplies. Il vérifie si les fondateurs ont établi un plan financier. Il contrôle si les actionnaires apportent les ressources suffisantes dans la société. Il informe également les fondateurs et administrateurs de leurs droits et obligations.

Enfin, le notaire établit les statuts, entendez par là les règles du jeu en vigueur dans votre entreprise. Les statuts contiennent l’objet de la société, le nombre d’administrateurs, la façon dont ils sont nommés, la façon dont ils peuvent être révoqués, la façon dont les actionnaires peuvent céder leurs actions, etc. Les statuts sont par conséquent la partie la plus importante de l’acte constitutif.

 

Le réviseur d’entreprises

 

Pour la constitution d’une entreprise, vous n’avez pas toujours besoin d’un réviseur d’entreprises. En tant que jeune entrepreneur, il vous faut faire appel à un réviseur si vous constituez une société et si à cet effet vous apportez d’autres biens que de l’argent. En effet, lors de la constitution d’une société, vous pouvez également apporter des biens, par exemple une parcelle de terrain ou de l’immobilier. Il revient donc au réviseur d’évaluer la valeur d’un tel apport en nature donné par les fondateurs et d’en établir un rapport, en toute indépendance.

Dans les plus grandes entreprises, la tâche du réviseur consiste à contrôler les comptes annuels et d’en garantir la fiabilité. Il agit dès lors en tant que commissaire. Dans le monde des entreprises, les fournisseurs, les prêteurs ou les employés doivent pouvoir être assurés que les comptes annuels donnent une image correcte du patrimoine, de la situation financière et des résultats de votre entreprise. 

 

Les banques et les assureurs

 

Si vous lancez une entreprise, il y a de fortes chances que vous frappiez à une banque pour un crédit. Les employés de banque peuvent également vous aider à démarrer. Vu que ces organismes financiers exigent des garanties suffisantes pour le remboursement du crédit fourni, ils veillent également à ce que vous n’agissiez pas de manière irréfléchie.

En tant que jeune entrepreneur, n’oubliez pas non plus de bien vous informer sur les assurances que vous pouvez et/ou devez contracter. En tant qu’entrepreneur, vous prenez des risques. Les assureurs jouent là-dessus et proposent un panel de produits d’assurance, telles que les assurances qui proposent une intervention si votre responsabilité en tant qu’administrateur est menacée, les assurances incendies ou les assurances contre les accidents de travail.