Bernard HOUET & Laurent BRASSEUR, Notaires à WAVRE

 

Bernard HOUET & Laurent BRASSEUR

Notaires à WAVRE

Le notaire est-il responsable vis-à-vis de ses clients?

Vis-à-vis de ses clients, le notaire est responsable des dommages consécutifs à toute faute qu’il aurait commise dans l’exercice de ses fonctions. Des institutions existent pour aider le notaire face à cette responsabilité.

 

Les assurances du notariat

Les Assurances du Notariat  offrent une assurance de responsabilité civile professionnelle aux notaires. Cette compagnie assure la responsabilité civile du notaire pour les erreurs commises dans le cadre normal de son activité professionnelle. La couverture d’assurance est étendue à la responsabilité ou au dommage que le notaire peut encourir à la suite de malversations commises par un membre de son équipe.

En cas d’une convention de vente rédigée dans une étude notariale, les Assurances du notariat offrent, à l’acquéreur d’un bien immobilier, une couverture en cas de décès accidentel survenant entre la signature du compromis de vente et la passation de l’acte authentique. L’intervention de la compagnie suppose que les ayants droits de l’acquéreur signent l’acte authentique d’acquisition.

Les assurances du notariat sont une compagnie d’assurance parmi d’autres.

 

La Sécurité Notariale

L’ASBL Sécurité Notariale est un fonds de solidarité créé par les notaires.  Elle intervient en faveur de la victime de bonne foi d’un notaire qui a failli dans l’exercice de sa fonction. Ces interventions ne peuvent, en outre, concerner que les dépôts d’argent qui découlent de l'activité notariale.